Mentions Légales

PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR

Mr ENZO NAUTÉ, représentant unique de la société ENZONAUTE immatriculé au RCS sous le numéro 90217702100018.

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

ENZO NAUTÉ

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. DÉFINITION

  • Le Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://enzonaute.me, vitrine strictement informative des activités de l'Editeur.
  • Conditions Générales d'Utilisation : l'ensemble du présent document indivisible, également dénommé « Conditions Générales » ou « CGU » de manière équivalente, régissant l'utilisation du Site par n'importe quel utilisateur, dans n'importe quel pays.
  • L'Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.
  • L'Editeur : La société ENZONAUTE, propriétaire et représentant unique du Site.
  • Les Parties : désigne ensemble l'Editeur et l'Utilisateur.
  • Les Informations : l'ensemble des informations et contenus publiés sur le Site par l'Editeur.

ARTICLE 2. OBJET

2.1 OBJET DU SITE

Le Site est un site vitrine, c'est-à-dire un espace de publications thématiques ayant pour objet d'informer le public sur l'activité commerciale de l'Editeur, ainsi que sur les produits et services que ce dernier propose à la vente.

2.2 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir l'ensemble des conditions et modalités d'accès au Site, de sa consultation et de son utilisation, à partir de n'importe quel terminal informatique et à partir de n'importe quel pays, et de répartir les droits et obligations mutuelles des Parties dans ce cadre.

ARTICLE 3. CONDITIONS D'APPLICATION ET ACCEPTATION DU CONTRAT

3.1 CONDITIONS D'APPLICATION

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de l'âge et du statut de l'Utilisateur.

3.2 MOMENT DE L'ACCEPTATION ET DURÉE

L'Utilisateur admet que sa navigation sur le Site entraîne d'elle-même l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d'accueil du Site ou sur la première page qu'il visite.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

4.1 ACCÈS AU SITE ET DESTINATION DU SITE

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site et ses Informations à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale. La consultation et l'utilisation du Site est gratuite.

4.2 MAINTENANCE DU SITE

L'Editeur assure aux Utilisateurs mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une navigation optimale au niveau technique dans des conditions normales d'utilisation.

4.3 SERVICE TECHNIQUE

L'Editeur met en place un service client incluant support technique basique et accessible par courriel sur l'adresse [email protected], et s'engage à répondre à toute demande dans un délai allant de quarante-huit (48) heures à un maximum de dix (10) jours ouvrés.

ARTICLE 5. SÉCURITÉ INFORMATIQUE

L'Editeur s'engage à fournir et à maintenir le Site dans son ensemble dans des conditions de sécurité informatiques optimales, dans des conditions normales d'utilisation. L'accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d'entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l'introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits sanctionnés notamment par le droit pénal et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires.

Dernière mise à jour : Décembre 2024