Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Enzo NAUTÉ, développeur web freelance, et ses clients dans le cadre de prestations de développement web, d'hébergement, de maintenance et de services numériques associés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client.

Les prestations comprennent notamment :

• • Développement de sites web et applications
• • Conception et refonte graphique
• • Hébergement et infogérance
• • Maintenance et support technique
• • Optimisation SEO et performance
• • Migration et modernisation

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais de réalisation et les conditions tarifaires. Le devis est valable 30 jours.

La commande est ferme et définitive dès acceptation du devis par le client, accompagnée du versement de l'acompte demandé.

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Un acompte de 30% à 50% est demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison.

Les factures sont payables sous 30 jours par virement bancaire ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation.

Tout retard dans la fourniture des éléments par le client entraîne un report proportionnel des délais de livraison.

Le client devient propriétaire des développements spécifiques réalisés après complet paiement des prestations. Les outils, frameworks et composants génériques restent la propriété d'Enzo NAUTÉ.

Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers pour tous les contenus fournis.

Les prestations sont garanties contre tout vice de conception pendant 3 mois à compter de la livraison. Cette garantie couvre la correction des dysfonctionnements sans coût supplémentaire.

La responsabilité d'Enzo NAUTÉ est limitée au montant des prestations facturées. Sont exclus les dommages indirects et la perte d'exploitation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services personnalisées. Toutefois, l'annulation est possible avant le début des travaux moyennant le versement d'une indemnité de 15%.